Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de vente ci-après régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre Dolce.fr dont le siège social est situé au 7 Avenue du Trône, 75011 Paris, inscrit au Registre de Commerce de Paris sous le numéro B632043147 et, le client non-professionnel qui souhaite acheter via le site internet www.dolce.fr.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE www.Dolce.fr NE S'APPLIQUENT QUE POUR LES VENTES INTERNET ET SONT DIFFÉRENTES POUR LES VENTES EN MAGASINS.
1. Commande
1.1. Conditions
Pour effectuer une commande, le client doit remplir les mentions obligatoires d’identification.
Toute commande vaut acceptation de la description du produit, du prix et des frais de transports.
La vente ne devient définitive qu’après l’envoi par mail au client d’une confirmation de l’acceptation de la commande et encaissement de la totalité du prix.
Dolce.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’attention de l’acheteur est attirée sur la couleur des produits dont le rendu, qui n’est pas contractuel, peut être différent d’un écran à l’autre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant la passation de commande et déclare expressément les accepter de manière pleine et entière sans pouvoir opposer à dolce.fr d’autres documents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dolce.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par dolce.fr et ses clients.
Dolce.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1.2. Confirmation de commande
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Dolce.fr demeure propriétaire des articles jusqu’au complet encaissement du prix et des frais de transport (article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce).
2. Disponibilité
Tous nos articles sont stockés dans nos entrepôts et boutiques.
Les articles proposés sur le site dolce.fr s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, Dolce.fr s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande serait automatiquement annulée.
3.Prix et modalités de paiement
3.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises avec une TVA au taux de 19,60%.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transports.
Les articles et les frais de livraisons seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour les clients résidant en dehors de la Communauté Européenne les articles sont facturés Hors Taxe (-19.6% de TVA).
3.2. Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue:
- par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
Vous n’êtes débité en banque qu’au moment de l’expédition de votre commande et/ou au plus tard 7 jours après votre commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Dolce.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Dolce.fr.
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
- par Paypal
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Dolce.fr. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
- par Chèque
Les commandes réglées par chèque se font uniquement par téléphone via notre Numéro Azur: 0810 555 536 (prix d'un appel local). Notre service client prend votre commande en direct, et votre colis est livré dès réception de votre paiement dans nos bureaux, accompagné de votre facture.
4. Expédition et Livraison
4.1/ Délais de livraison
Les livraisons s’effectuent par La Poste par Colissimo Suivi du lundi au vendredi.
- Pour les envois en France Métropolitaine, Andorre et Monaco :
Le délai de livraison est 48 h en jours ouvrables. Les délais constatés sont de 2 à 5 jours et Dolce.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste. Pour les envois vers l’Andorre, le délai indicatif est de 4 jours. - Pour les envois à l’international :
Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. (Dolce.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.). La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire
Un lien hypertexte vous sera communiqué lors de l’envoi de votre commande avec votre numéro de colis pour suivre votre colis à tout moment.
4.2. Frais de livraison
Les frais de port sont payants.
Pour toute commande vers la France métropolitaine, Andorre et Monaco, une participation aux frais de livraison de 5€ sera facturée, quelque soit le montant de la commande.
Pour toute commande vers l’international, une participation aux frais de livraison sera facturée, en fonction du pays de destination.
5. Retours
Tout article acheté sur dolce.fr peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs.
Dolce.fr s’engage à étendre ce délai de rétractation jusqu’à 30 jours calendaires à partir de la date de réception. Pour les produits vendus à prix soldés, ce délai est de 10 jours calendaires à partir de la date de réception.
Les frais de retour d’un article sont pris en charge par dolce.fr pour tout retour depuis la France Métropolitaine.
Le client peut faire sa demande de retour en se connectant sur dolce.fr dans la rubrique « Votre compte». Dolce.fr fera parvenir au client, par e-mail ou par courrier, une étiquette d'expédition prépayée à coller sur le colis.
Dès réception du colis, Dolce.fr jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement au plus tard 15 jours après réception du colis retourné.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Les articles refusés seront retournés au client aux frais de Dolce.fr sans remboursement ni indemnité.
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Dolce.fr s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Dolce.fr.
6. Service Client
Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions soit :
- par téléphone au : 0 810 555 536 du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.
- par courriel à : service.client@dolce.fr
- ou par courrier à :
S.A.S. Nation Chaussures / Dolce.fr
45 rue Marcel Dassault
93148 Bondy Cedex
7. Informatiques et libertés
Les données informatiques nominatives nécessaires au traitement des commandes sont destinées à un usage interne de Dolce.fr.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification s’agissant de ces informations conformément à la règlementation en vigueur.
8. Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes conditions et leur mise en œuvre pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
C’est la version en langue française des présentes conditions générales de vente qui prévaut en cas de litige sur toute traduction.